Les documents nécessaire pour une immatriculation d’un véhicule d’occasion :
| Type de document |
|---|
| – DEMANDE D’IMMATRICULATION A REMPLIR ET SIGNER EN NOIR CERFA N° 13750*05 |
| – MANDAT A REMPLIR – CERFA N° 13757*02 |
| – DÉCLARATION DE CESSION OU CERTIFICAT DE CESSION DU VÉHICULE CONCERNÉ. CERFA n°13754 |
| – Carte grise en original |
| – Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans. |
| – Copie de votre pièce d’identité valide recto verso |
| – Copie d’un justificatif de domicile a votre nom – de 6 mois |
| – Copie de l’attestation d’assurance (la carte verte) du véhicule à immatriculer en cours de validité – OU le contrat d’assurance en cours de validité avec le nom de la personne à immatriculer |
| – Copie recto verso du permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer) |
Paiement de la carte grise en carte bleue ou espèces.
Les documents nécessaire pour établir une carte grise au nom d’une société ou entreprise :
| Type de document |
|---|
| – DÉCLARATION DE CESSION OU CERTIFICAT DE CESSION DU VÉHICULE CONCERNÉ. CERFA n°13754 |
| – DEMANDE D’IMMATRICULATION A REMPLIR ET SIGNER EN NOIR CERFA N° 13750*05 |
| – MANDAT A REMPLIR – CERFA N° 13757*02 |
| – Pièce d’identité en copie recto verso du gérant valide. |
| – Copie recto verso du permis de conduire. |
| – Kbis en copie de moins de 2 ans. |
| – Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans. |
| – La Carte grise de l’ancien titulaire avec mention “vendu le…" et la signature de l’ancien propriétaire. |
| – Attestation d assurance au nom de la société. |
Attention pensez a vous munir du tampon de votre entreprise.
Les documents nécessaire pour une carte grise
suite à une perte ou vol :
| Type de document |
|---|
| – DEMANDE D’IMMATRICULATION A REMPLIR ET SIGNER EN NOIR CERFA N° 13750*05 |
| – DÉCLARATION DE PERTE OU VOL CERFA N° 13753*02 |
| – MANDAT A REMPLIR – CERFA N° 13757*02 |
| – Controle technique a jour en copie |
| – Copie de votre pièce d’identité valide recto verso |
| – Copie d’un justificatif de domicile a votre nom – de 6 mois |
| – Copie de l’attestation d’assurance (la carte verte) du véhicule à immatriculer en cours de validité – OU le contrat d’assurance en cours de validité avec le nom de la personne à immatriculer |
| – Copie recto verso du permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer) |
Les documents nécessaire lors d’un changement de domicile :
| Type de document |
|---|
| – DEMANDE D’IMMATRICULATION A REMPLIR ET SIGNER EN NOIR CERFA N° 13750*05 |
| – MANDAT A REMPLIR – CERFA N° 13757*02 |
| – Carte grise en original |
| – Controle technique a jour |
| – Copie de votre piece d’identite valide recto verso |
| – Copie d’un justificatif de domicile a votre nom – de 6 mois |
| – Copie de l’attestation d’assurance (la carte verte) du véhicule à immatriculer en cours de validité – OU le contrat d’assurance en cours de validité avec le nom de la personne à immatriculer |
| – Copie recto verso du permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer) |
Détails concernant les documents à fournirs :
Documents pour les particuliers
- Pièce d’identité valide.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre Nom et Prénom (Pas de Facture d’eau).
- Si vous êtes hébergé : Pièce d’identité de l’hébergeur, justificatif de domicile moins de 6 mois de l’hébergeur, Lettre ou attestation d’hébergement, votre pièce d’identité ainsi qu’un document officiel que vous recevez à cette adresse prouvant la réalité de votre résidence.(relevé de compte, attestation d’assurance et Vous êtes invité sur place à compléter et signer une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule et un mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation. …).
- Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné.
- Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans.
- La Carte grise de l’ancien titulaire avec mention “vendu le…" et la signature de l’ancien propriétaire.
- Copie de l’attestation d’assurance (la carte verte) du véhicule à immatriculer en cours de validité OU le contrat d’assurance en cours de validité avec le nom de la personne à immatriculer.
- Copie recto verso du permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer).
Documents pour les personnes mineures
- Copie recto verso de la pièce d’identité ou passeport valide.
- Copie du bsr.
- Attestation parentale.
- Copie du livret de famille.
- Copie recto verso des pièces d’identité des parents en cours de validité.
- Attestation d’hébergement.
Vous êtes invité à régler directement le coût de la carte grise incluant les taxes, les frais de gestion et les frais d’envoi revenant à l’Etat, les frais attachés à la demande de la carte grise ainsi que la fourniture des plaques (règlement uniquement par carte bleue ou en espèces).
Documents pour les entreprises
- Pièce d’identité du gérant valide.
- Kbis de moins de 2 ans
- Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné.
- Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans.
- La Carte grise de l’ancien titulaire avec mention “vendu le…" et la signature de l’ancien propriétaire.
- Attestation d’assurance au nom de l’entreprise
- Attention pensez à vous munir du tampon de votre entreprise.
Vous êtes invité sur place à compléter et signer une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule et un mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation.
Vous êtes invité à régler directement le coût de la carte grise incluant les taxes, les frais de gestion et les frais d’envoi revenant à l’Etat, les frais attachés à la demande de la carte grise ainsi que la fourniture des plaques (règlement uniquement par carte bleue ou en espèces ).
Le Cabinet Jourdan-Blaya vous remet un certificat provisoire d’immatriculation sur lequel apparaît votre numéro définitif et pose vos plaques avec le département de votre choix.
Ce Certificat Provisoire est valable 1 mois. Vous recevez directement de l’administration à votre domicile, par envoi sécurisé, votre nouvelle carte grise en moins d’une semaine.
Pour toute autre demande (véhicule neuf, véhicule importé, changement d’adresse…), renseignez-vous auprès du Cabinet Jourdan Blaya.