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Carte grise

Les documents nécessaire pour une immatriculation d’un véhicule d’occasion :


Type de document
– DEMANDE D’IMMATRICULATION A REMPLIR ET SIGNER EN NOIR CERFA N° 13750*05
– MANDAT A REMPLIR – CERFA N° 13757*02
– DÉCLARATION DE CESSION OU CERTIFICAT DE CESSION DU VÉHICULE CONCERNÉ. CERFA n°13754
– Carte grise en original
– Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans.
– Copie de votre pièce d’identité valide recto verso
– Copie d’un justificatif de domicile a votre nom – de 6 mois
– Copie de l’attestation d’assurance (la carte verte) du véhicule à immatriculer en cours de validité
– OU le contrat d’assurance en cours de validité avec le nom de la personne à immatriculer
– Copie recto verso du permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer)

Paiement de la carte grise en carte bleue ou espèces.

Les documents nécessaire pour établir une carte grise au nom d’une société ou entreprise :


Type de document
– DÉCLARATION DE CESSION OU CERTIFICAT DE CESSION DU VÉHICULE CONCERNÉ. CERFA n°13754
– DEMANDE D’IMMATRICULATION A REMPLIR ET SIGNER EN NOIR CERFA N° 13750*05
– MANDAT A REMPLIR – CERFA N° 13757*02
– Pièce d’identité en copie recto verso du gérant valide.
– Copie recto verso du permis de conduire.
– Kbis en copie de moins de 2 ans.
– Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans.
– La Carte grise de l’ancien titulaire avec mention « vendu le… » et la signature de l’ancien propriétaire.

Attention pensez a vous munir du tampon de votre entreprise.

Les documents nécessaire pour une carte grise
suite à une perte ou vol :


Type de document
– DEMANDE D’IMMATRICULATION A REMPLIR ET SIGNER EN NOIR CERFA N° 13750*05
– DÉCLARATION DE PERTE OU VOL CERFA N° 13753*02
– MANDAT A REMPLIR – CERFA N° 13757*02
– Controle technique a jour en copie
– Copie de votre pièce d’identité valide recto verso
– Copie d’un justificatif de domicile a votre nom – de 6 mois
– Copie de l’attestation d’assurance (la carte verte) du véhicule à immatriculer en cours de validité
– OU le contrat d’assurance en cours de validité avec le nom de la personne à immatriculer
– Copie recto verso du permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer)

Les documents nécessaire lors d’un changement de domicile :


Type de document
– DEMANDE D’IMMATRICULATION A REMPLIR ET SIGNER EN NOIR CERFA N° 13750*05
– MANDAT A REMPLIR – CERFA N° 13757*02
– Carte grise en original
– Controle technique a jour
– Copie de votre piece d’identite valide recto verso
– Copie d’un justificatif de domicile a votre nom – de 6 mois
– Copie de l’attestation d’assurance (la carte verte) du véhicule à immatriculer en cours de validité
– OU le contrat d’assurance en cours de validité avec le nom de la personne à immatriculer
– Copie recto verso du permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer)

Détails concernant les documents à fournirs :


Documents pour les particuliers

  • Pièce d’identité valide.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre Nom et Prénom (Pas de Facture d’eau).
  • Si vous êtes hébergé : Pièce d’identité de l’hébergeur, justificatif de domicile moins de 6 mois de l’hébergeur, Lettre ou attestation d’hébergement, votre pièce d’identité ainsi qu’un document officiel que vous recevez à cette adresse prouvant la réalité de votre résidence.(relevé de compte, attestation d’assurance et Vous êtes invité sur place à compléter et signer une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule et un mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation. …).
  • Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné.
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans.
  • La Carte grise de l’ancien titulaire avec mention « vendu le… » et la signature de l’ancien propriétaire.
  • Copie de l’attestation d’assurance (la carte verte) du véhicule à immatriculer en cours de validité OU le contrat d’assurance en cours de validité avec le nom de la personne à immatriculer.
  • Copie recto verso du permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer).

Documents pour les personnes mineures

  • Copie recto verso de la pièce d’identité ou passeport valide.
  • Copie du bsr.
  • Attestation parentale.
  • Copie du livret de famille.
  • Copie recto verso des pièces d’identité des parents en cours de validité.
  • Attestation d’hébergement.

Vous êtes invité à régler directement le coût de la carte grise incluant les taxes, les frais de gestion et les frais d’envoi revenant à l’Etat, les frais attachés à la demande de la carte grise ainsi que la fourniture des plaques (règlement uniquement par carte bleue ou en espèces).

Documents pour les entreprises

  • Pièce d’identité du gérant valide.
  • Kbis de moins de 2 ans
  • Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné.
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans.
  • La Carte grise de l’ancien titulaire avec mention « vendu le… » et la signature de l’ancien propriétaire.
  • Attention pensez à vous munir du tampon de votre entreprise.

Vous êtes invité sur place à compléter et signer une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule et un mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation.

Vous êtes invité à régler directement le coût de la carte grise incluant les taxes, les frais de gestion et les frais d’envoi revenant à l’Etat, les frais attachés à la demande de la carte grise ainsi que la fourniture des plaques (règlement uniquement par carte bleue ou en espèces ).

Le Cabinet Jourdan-Blaya vous remet un certificat provisoire d’immatriculation sur lequel apparaît votre numéro définitif et pose vos plaques avec le département de votre choix.

Ce Certificat Provisoire est valable 1 mois. Vous recevez directement de l’administration à votre domicile, par envoi sécurisé, votre nouvelle carte grise en moins d’une semaine.

Pour toute autre demande (véhicule neuf, véhicule importé, changement d’adresse…), renseignez-vous auprès du Cabinet Jourdan Blaya.

Liste des documents à télécharger/remplir :