Logo

Dossier d’homologation CEE et hors CEE

Les documents nécessaire afin d’immatriculer un véhicule en provenance de la CEE :


Type de document
– DEMANDE D’IMMATRICULATION A REMPLIR ET SIGNER EN NOIR CERFA N° 13750*05
– MANDAT A REMPLIR – CERFA N° 13757*02
– Quitus fiscal
– Homologation COC en original
– Justificatif de domicile a votre nom – de 6 mois
– Carte grise en original du véhicule immatriculé à l’étranger
– Contrôle technique si véhicule a plus de 4 ans
– Certificat de cession ou Facture d’achat.
– Copie de la pièce d’identité du vendeur étranger si c’est un particulier.

Les documents nécessaire afin d’immatriculer un véhicule en provenance de la HORS CEE :


Type de document
– DEMANDE D’IMMATRICULATION A REMPLIR ET SIGNER EN NOIR CERFA N° 13750*05
– MANDAT A REMPLIR – CERFA N° 13757*02
– Dédouanement 846 A
– Homologation en original
– Justificatif de domicile a votre nom – de 6 mois
– Carte grise en original du véhicule immatriculé à l’étranger
– Contrôle technique si véhicule a plus de 4 ans
– Certificat de cession ou Facture d’achat
– Copie de la pièce d’identité du vendeur étranger si c’est un particulier.


Pour plus de renseignements nous contacter.

Passage …. Convocation la DREAL…..
Passage …. Convocation a l UTAC….