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Dossier d’homologation CEE et hors CEE

Les documents nécessaire afin d’immatriculer un véhicule en provenance de la CEE :


Type de document
– DEMANDE D’IMMATRICULATION A REMPLIR ET SIGNER EN NOIR CERFA N° 13750*05
– MANDAT A REMPLIR – CERFA N° 13757*02
– Quitus fiscal
– Homologation COC en original
– Justificatif de domicile a votre nom – de 6 mois
– Carte grise en original du véhicule immatriculé à l’étranger
– Contrôle technique si véhicule a plus de 4 ans
– Certificat de cession ou Facture d’achat tamponnée
– Copie de la pièce d’identité du vendeur étranger si c’est un particulier
– Copie de l’attestation d’assurance (la carte verte) du véhicule à immatriculer en cours de validité
– OU le contrat d’assurance en cours de validité avec le nom de la personne à immatriculer
– Copie recto verso du permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer)

Les documents nécessaire afin d’immatriculer un véhicule en provenance de la HORS CEE :


Type de document
– DEMANDE D’IMMATRICULATION A REMPLIR ET SIGNER EN NOIR CERFA N° 13750*05
– MANDAT A REMPLIR – CERFA N° 13757*02
– Dédouanement 846 A
– Homologation en original
– Justificatif de domicile a votre nom – de 6 mois
– Carte grise en original du véhicule immatriculé à l’étranger
– Contrôle technique si véhicule a plus de 4 ans
– Certificat de cession ou Facture d’achat tamponnée
– Copie de la pièce d’identité du vendeur étranger si c’est un particulier.
– Copie de l’attestation d’assurance (la carte verte) du véhicule à immatriculer en cours de validité
– OU le contrat d’assurance en cours de validité avec le nom de la personne à immatriculer
– Copie recto verso du permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer)


Pour plus de renseignements nous contacter.

Passage …. Convocation la DREAL…..
Passage …. Convocation a l UTAC….