Les documents nécessaire afin d’immatriculer un véhicule en provenance de la CEE :
Type de document |
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– DEMANDE D’IMMATRICULATION A REMPLIR ET SIGNER EN NOIR CERFA N° 13750*05 |
– MANDAT A REMPLIR – CERFA N° 13757*02 |
– Quitus fiscal |
– Homologation COC en original |
– Justificatif de domicile a votre nom – de 6 mois |
– Carte grise en original du véhicule immatriculé à l’étranger |
– Contrôle technique si véhicule a plus de 4 ans |
– Certificat de cession ou Facture d’achat tamponnée |
– Copie de la pièce d’identité du vendeur étranger si c’est un particulier |
– Copie de l’attestation d’assurance (la carte verte) du véhicule à immatriculer en cours de validité – OU le contrat d’assurance en cours de validité avec le nom de la personne à immatriculer |
– Copie recto verso du permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer) |
Les documents nécessaire afin d’immatriculer un véhicule en provenance de la HORS CEE :
Type de document |
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– DEMANDE D’IMMATRICULATION A REMPLIR ET SIGNER EN NOIR CERFA N° 13750*05 |
– MANDAT A REMPLIR – CERFA N° 13757*02 |
– Dédouanement 846 A |
– Homologation en original |
– Justificatif de domicile a votre nom – de 6 mois |
– Carte grise en original du véhicule immatriculé à l’étranger |
– Contrôle technique si véhicule a plus de 4 ans |
– Certificat de cession ou Facture d’achat tamponnée |
– Copie de la pièce d’identité du vendeur étranger si c’est un particulier. |
– Copie de l’attestation d’assurance (la carte verte) du véhicule à immatriculer en cours de validité – OU le contrat d’assurance en cours de validité avec le nom de la personne à immatriculer |
– Copie recto verso du permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer) |
Pour plus de renseignements nous contacter.
Passage …. Convocation la DREAL…..
Passage …. Convocation a l UTAC….