Les documents nécessaire au renouvellement d'un permis de conduire suite à un vol ou une perte:
| Type de document |
|---|
| – FORMULAIRE CERFA N° 14882*01 DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS DE CONDUIRE |
| – FORMULAIRE CERFA N° 14948*01 DE DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE |
| – RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION DE PERTE OU DE VOL DU PERMIS DE CONDUIRE |
| – 2 photographies d’identité |
| – Justificatif de domicile de moins de 6 mois (photocopie) |
| – Pièce d’identité (photocopie recto verso) |
| – 1 enveloppe TIMBRE SUIVIE de 50 G |
| Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité) (photocopie) |
Le coût du renouvellement est de 25€ à régler en timbre fiscal
TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE ÉCRIT EN ENCRE NOIR SANS RATURE
Les documents nécessaire au permis de conduire avec visite medical :
| Type de document |
|---|
| – FORMULAIRE CERFA N° 14882*01 DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS DE CONDUIRE |
| – FORMULAIRE CERFA N° 14948*01 DE DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE |
| – Attestation du médecin remplie dater et signer |
| – 2 photographies d’identité |
| – Justificatif de domicile de moins de 6 mois (photocopie) |
| – Pièce d’identité (photocopie recto verso) |
| – 1 enveloppe TIMBRE SUIVIE de 50 G |
| Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité) (photocopie) |
TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE ÉCRIT EN ENCRE NOIR SANS RATURE
Les documents nécessaire pour un duplicata d'un permis bateau suite à une perte ou vol :
| Type de document |
|---|
| – DEMANDE DE DUPLICATA CERFA N° 14679 |
| – 1 timbre fiscal de 70 € |
| – Une photo d'identité |
| – Justificatif de domicile de moins de 6 mois (photocopie) |
| – Copie d'une pièce d'identité (recto verso) |
| – Éventuellement, copie du permis |
| – 1 enveloppe TIMBRE SUIVIE de 50 G |
| Pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse |
TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE ÉCRIT EN ENCRE NOIR SANS RATURE
Les documents nécessaire pour la demande de permis international :
| Type de document |
|---|
| – DEMANDE DE PERMIS INTERNATIONAL CERFA A REMPLIR ET SIGNER A L’ENCRE NOIR CERFA N° 14881*01 |
| – DEMANDE DE PERMIS INTERNATIONAL |
| – 2 photographies d’identité |
| – Justificatif de domicile de moins de 6 mois (photocopie) |
| – Pièce d’identité (photocopie recto verso) |
| – Permis de conduire (photocopie recto verso) |
| – 1 enveloppe TIMBRE SUIVIE de 50 G |
TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE ÉCRIT EN ENCRE NOIR SANS RATURE
Echange d’un permis de conduire étranger (UE/EEE) contre un permis de conduire français :
L’échange d’un permis de conduire étranger pour un permis de conduire français est facultatif.
Vous pouvez conduire avec votre permis étranger européen si :
- Votre permis est en cours de validité,
- Vous avez atteint l’âge minimal requis pour conduire sur le territoire français (à savoir 18 ans),
- Vous ne faites pas l’objet d’une mesure de suspension de conduite dans le pays qui vous a délivré ce permis,
- Vous n’avez pas obtenu ce permis pendant une période d’interdiction de solliciter ou d’obtenir un permis de conduire en France.
L’échange du permis de conduire étranger (UE/EEE) se révèle obligatoire dans certains cas :
- Vous avez commis en France une infraction entraînant la suspension, la restriction, le retrait, l’annulation du droit de conduire ou un retrait de points ;
- Le permis étranger a été délivré en échange d’un permis établi dans un pays situé hors de l’UE et de l’EEE et avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité (voir ci-dessous la liste de ces pays). Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser votre permis de conduire étranger que pendant un an à compter de la date d’acquisition de votre résidence habituelle en France.
- Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous disposez d’un délai d’un an à compter de la date de votre installation en France pour solliciter auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile l’échange de votre permis de conduire étranger en un permis de conduire français. Les conditions de l’échange sont les mêmes que celles énoncées ci-dessus pour conduire en France avec un permis étranger.A noter que pour certaines catégories de permis, un examen médical est obligatoire.
Passé ce délai d’un an, aucun échange ne se sera plus possible et vous devrez repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire français